- EAN13
- 9782110773500
- Éditeur
- Journaux officiels
- Date de publication
- 2016
- Collection
- Codes
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
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Livre numérique
Le Code pénal est composé de deux parties :
La partie législative :
Livre I : Dispositions générales
Livre II : Des crimes et délits contre les personnes
Livre III : Des crimes et délits contre les biens
Livre IV : Des crimes et délits contre la nation, l'État et la paix publique
Livre IV bis : Des crimes et délits de guerre
Livre V : Des autres crimes et délits
Livre VI : Des contraventions
Livre VII : Dispositions relatives à l'Outre-Mer
La partie réglementaire — Décrets en Conseil d’État :
Livre I : Dispositions générales
Livre II : Des crimes et délits contre les personnes
Livre III : Des crimes et délits contre les biens
Livre IV : Des crimes et délits contre la nation, l'État et la paix publique
Livre V : Des autres crimes et délits
Livre VI : Des contraventions
Livre VII : Dispositions relatives à l'Outre-Mer
Depuis la dernière édition, ce code comprend les modifications induites par
les dispositions législatives et réglementaires suivantes :
\- loi n° 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant
\- loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France
\- décret n° 2016-67 du 29 janvier 2016 relatif aux techniques de recueil de
renseignement
\- loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de
santé
\- loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société
au vieillissement
\- loi n° 2015-1402 du 5 novembre 2015 tendant à clarifier la procédure de
signalement de situations de maltraitance par les professionnels de santé
La partie législative :
Livre I : Dispositions générales
Livre II : Des crimes et délits contre les personnes
Livre III : Des crimes et délits contre les biens
Livre IV : Des crimes et délits contre la nation, l'État et la paix publique
Livre IV bis : Des crimes et délits de guerre
Livre V : Des autres crimes et délits
Livre VI : Des contraventions
Livre VII : Dispositions relatives à l'Outre-Mer
La partie réglementaire — Décrets en Conseil d’État :
Livre I : Dispositions générales
Livre II : Des crimes et délits contre les personnes
Livre III : Des crimes et délits contre les biens
Livre IV : Des crimes et délits contre la nation, l'État et la paix publique
Livre V : Des autres crimes et délits
Livre VI : Des contraventions
Livre VII : Dispositions relatives à l'Outre-Mer
Depuis la dernière édition, ce code comprend les modifications induites par
les dispositions législatives et réglementaires suivantes :
\- loi n° 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant
\- loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France
\- décret n° 2016-67 du 29 janvier 2016 relatif aux techniques de recueil de
renseignement
\- loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de
santé
\- loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société
au vieillissement
\- loi n° 2015-1402 du 5 novembre 2015 tendant à clarifier la procédure de
signalement de situations de maltraitance par les professionnels de santé
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