- EAN13
- 9782111457874
- Éditeur
- La Documentation française
- Date de publication
- 2019
- Collection
- Jurisprudences
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
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Livre numérique
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Cet ouvrage « Jurisprudence du Conseil d'Etat 2016-2017 » vise à présenter les
50 synthèses des principales décisions rendues par les formations supérieures
du jugement du Conseil d'Etat (assemblée, section et plénières fiscale), qui
ont marqué la jurisprudence administrative au cours de la période la plus
récente. Il répond à une ambition pédagogique d’exposer clairement les enjeux
sous-tendant chaque décision, de resituer celle-ci dans les grands courants de
la jurisprudence administrative et d’expliciter la portée de la solution
retenue. La Jurisprudence du Conseil d'Etat est un outil de travail
indispensable pour les praticiens du droit administratif.
50 synthèses des principales décisions rendues par les formations supérieures
du jugement du Conseil d'Etat (assemblée, section et plénières fiscale), qui
ont marqué la jurisprudence administrative au cours de la période la plus
récente. Il répond à une ambition pédagogique d’exposer clairement les enjeux
sous-tendant chaque décision, de resituer celle-ci dans les grands courants de
la jurisprudence administrative et d’expliciter la portée de la solution
retenue. La Jurisprudence du Conseil d'Etat est un outil de travail
indispensable pour les praticiens du droit administratif.
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