La nouvelle justice pénale des mineurs

Le Code de justice pénale des mineurs (CJPM) issu de l'ordonnance du 11
septembre 2019 dans sa partie législative et du décret du 27 mai 2021 dans sa
partie règlementaire, est entré en vigueur le 30 septembre 2021. Palliant
l'éparpillement du droit pénal de la minorité, souvent faussement résumé à la
seule ordonnance du 2 février 1945, le Code nouveau se veut révolutionnaire,
du moins aux yeux de ses concepteurs. L'objectif est-il atteint ? Pour y
apporter réponse, le Centre d'Études et de Recherche sur les Contentieux de la
Faculté de droit de Toulon, avec le renfort du Tribunal judiciaire de Toulon,
a réuni le 3 décembre 2021, des praticiens et experts de tous horizons
participant à la justice pénale des mineurs (universitaires, magistrats,
avocats, éducateurs, médecins). Leurs diverses approches éclairent le nouveau
système bouleversant l'ordre procédural.