La proportionnalité en droit fiscal

Au-delà de la technique de la proportionnalité, principe et norme de contrôle,
le concept de proportionnalité, d’essence jus-naturaliste, déploie son action
structurante dans la création de la norme fiscale, celle-ci étant entendue au
sens large, et modératrice dans l’application de cette norme. Alliant
rationalité et adaptation, la proportionnalité affermit la première par la
seconde et objectivise la seconde par la première. Dans un premier temps la
proportionnalité se nourrit de la rationalité dans la création de la norme
fiscale : la structure logique de la norme entre son contenu et son objectif,
le lien logique, opère une régulation qui s’étend à l’interprétation de la
norme par le juge, englobant les décisions de l’administration fiscale mais
aussi celles des contribuables. Dans un second temps, l’adaptation consolide
la rationalité première, soit que l’adaptation découle directement de la
rationalité, soit qu’elle nécessite des facteurs extérieurs au lien logique,
déterminés en fonction de ce dernier. Les neutralisations des
disproportionnalités, lorsqu’elles sont possibles, perpétuent cette recherche
permanente d’équilibre. À travers l’étude du droit fiscal, il apparaît que ces
deux composantes de la proportionnalité poursuivent des modalités systémiques
distinctes selon qu’il s’agit des normes de procédures fiscales, des normes
d’imposition ou des normes répressives tout en questionnant sur la qualité du
raisonnement suivi par les juridictions françaises et européennes.