Droit de l'urbanisme 11ed

Le droit de l'urbanisme connait une période de profondes mutations. Pour
répondre aux objectifs de la loi SRU de 2000, le processus de rénovation
urbaine s'est accéléré face à la nécessité de maîtriser la transition
énergétique, écologique et climatique.

Cette nouvelle édition met en valeur les idées force d'un urbanisme de "
projet " et de " stratégie " où les finalités et les orientations tiennent une
place importante. L'intégration et la mise en cohérence des objectifs
politiques prioritaires (crise du logement) et les préoccupations
environnementales avec la dimension nouvelle du réchauffement climatique et de
la perte de biodiversité sont au cœur des débats contemporains. La place de
l'urbanisme dans les lois qui ces dernières années cherchent à répondre à ces
nouveaux défis est importante qu'il s'agisse de la loi ELAN de novembre 2018,
de la loi Climat et résilience d'août 2020 avec l'impératif du zéro
artificialisation des sols et de la loi 3D : différenciation, décentralisation
et simplification de février 2022.

Une attention particulière sera portée à l'évolution de la jurisprudence qui
donne une plus large place à la régulation et cherche à améliorer la
répression des infractions avec les nouveaux pouvoirs de mise en demeure.


*[XXe]: 20e siècle