CCAG Marchés industriels commenté

Les cahiers des clauses administratives générales (CCAG) applicables aux
marchés publics, forment un ensemble de documents de référence déterminant les
modalités d’exécution de la plupart des marchés. En particulier, le CCAG
Marchés Industriels (MI) qui concerne les marchés de fourniture d’équipements
ou de prototypes conçus et réalisés spécialement pour répondre aux besoins de
l’acheteur.
Ce CCAG a fait l’objet d’une importante réforme en 2021 et contient donc de
nouvelles stipulations concernant l’application du RGPD et le traitement des
données personnelles, les modalités de coopération entre le maître d’ouvrage
et le maître d’oeuvre, la prise en compte des préoccupations sociales et
environnementales, les modes de règlement amiable des différends…
Dans cet ouvrage, chacun des 55 articles fait l’objet d’un commentaire
synthétique qui permet une compréhension immédiate de sa portée et facilite sa
mise en oeuvre. Des précisions sur les sujets connexes importants (exécution
financière, dématérialisation, développement durable etc.) offrent un
éclairage qui permet de répondre efficacement à tout incident pouvant survenir
durant l’exécution des marchés.
Chaque article est également enrichi des références, d’extraits de textes
officiels utiles à sa compréhension, du résumé de la jurisprudence judiciaire
et administrative ainsi que de commentaires pratiques.