Financement des contrats de la commande publique

Si la commande publique génère plus de 90 milliards d’euros chaque année, la
question du financement  de ses contrats devient de plus en plus prégnante,
particulièrement lors de périodes économiques difficiles.
Cet ouvrage examine les éléments juridiques visant à faciliter le fi nancement
des investissements prévus  dans le cadre des contrats de la commande
publique.
Dans une première partie sont décryptées les différentes techniques
d’externalisation du financement  des contrats (financement public ou privé,
marché de partenariat, concession) ainsi que les paramètres à  prendre en
compte pour déterminer la procédure contractuelle la plus pertinente.
Une deuxième partie rend compte des problématiques de financement à chaque
étape de la vie des  contrats (défi nition du besoin, procédures de passation,
rédaction des clauses, etc.).
Enfin, la dernière partie traite du suivi du financement au stade de
l’exécution du contrat et des outils  de gestion des risques et de contrôle
afin d’évaluer les conditions de financement et le suivi de la performance
des procédures mises en oeuvre.
En outre, à travers des extraits de jurisprudence, de modèles de clauses et de
conseils pratiques, cet  ouvrage met en évidence les pratiques à privilégier
et les écueils à éviter pour répondre aux besoins de  financement dans les
contrats publics.
Cet ouvrage s’adresse aussi bien aux personnes intéressées par les marchés
publics – juristes, responsables de marchés, avocats – et aux autorités
concédantes qu’aux acteurs économiques et à tous ceux qui contribuent au
financement de la commande publique.