- EAN13
- 9782336412054
- Éditeur
- L'Harmattan
- Date de publication
- 16/11/2023
- Collection
- Afriques en mutations
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
- S'identifier
Livre numérique
Autre version disponible
-
Papier - L'Harmattan 24,00
Ce document rassemble et édite pour la première fois le Code civil du Tchad,
dont le contenu compile des textes juridiques de deux générations : la
première, le Code civil français de 1958, réhabilité et maintenu en usage par
la loi constitutionnelle du Tchad indépendant (Loi N° 18-60 du 28/11/1960). La
deuxième, constituée des lois souveraines, comme l’Ordonnance 33/PG.-INT du 14
août 1962 portant code de la nationalité tchadienne, l’Ordonnance 67-006
1967-03-21 PR. MJ portant réforme de l’organisation judiciaire, la Loi n°
008/PR/2013 du 10 mai 2013 portant organisation de l’État civil en République
du Tchad. Ces Lois contextualisent le contenu du LIVRE PREMIER : DES
PERSONNES. L’adoption des Actes uniformes OHADA sur les sûretés modernise
cette seconde génération de textes, introduisant des normes sous régionales
qui abrogent plusieurs domaines du Code civil de 1958 (Titres XIV, XVII, XVIII
du LIVRE III : DES DIFFERENTES MANIÈRES DONT ON ACQUIERT LA PROPRIÉTÉ). Dans
le même temps, l’Acte uniforme portant organisation des voies de recouvrement
est préféré à toute voie d’exécution civile, sauf à respecter la liste des
biens et droits que chaque pays membre peut assortir d’une insaisissabilité.
Le LIVRE DEUXIEME : DES BIENS ET DES DIFFERENTES MODIFICATIONS DE LA PROPRIETE
n’a connu aucune intrusion dans le domaine pendant ce temps.
dont le contenu compile des textes juridiques de deux générations : la
première, le Code civil français de 1958, réhabilité et maintenu en usage par
la loi constitutionnelle du Tchad indépendant (Loi N° 18-60 du 28/11/1960). La
deuxième, constituée des lois souveraines, comme l’Ordonnance 33/PG.-INT du 14
août 1962 portant code de la nationalité tchadienne, l’Ordonnance 67-006
1967-03-21 PR. MJ portant réforme de l’organisation judiciaire, la Loi n°
008/PR/2013 du 10 mai 2013 portant organisation de l’État civil en République
du Tchad. Ces Lois contextualisent le contenu du LIVRE PREMIER : DES
PERSONNES. L’adoption des Actes uniformes OHADA sur les sûretés modernise
cette seconde génération de textes, introduisant des normes sous régionales
qui abrogent plusieurs domaines du Code civil de 1958 (Titres XIV, XVII, XVIII
du LIVRE III : DES DIFFERENTES MANIÈRES DONT ON ACQUIERT LA PROPRIÉTÉ). Dans
le même temps, l’Acte uniforme portant organisation des voies de recouvrement
est préféré à toute voie d’exécution civile, sauf à respecter la liste des
biens et droits que chaque pays membre peut assortir d’une insaisissabilité.
Le LIVRE DEUXIEME : DES BIENS ET DES DIFFERENTES MODIFICATIONS DE LA PROPRIETE
n’a connu aucune intrusion dans le domaine pendant ce temps.
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