- EAN13
- 9782336412863
- Éditeur
- Éditions L'Harmattan
- Date de publication
- 11/01/2024
- Collection
- Logiques Juridiques
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
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Les mesures provisoires de la CourADHP
Le contentieux du provisoire devant la Cour Africaine des droits de l'Homme et des Peuples
Bamba Nonféni Michel Zarationon
Éditions L'Harmattan
Logiques Juridiques
Livre numérique
Autre version disponible
-
Papier - L'Harmattan 28,00
L’étude des mesures provisoires de la CourADHP s’inscrit dans le souci d’une
appréhension exhaustive de leur finalité. Elle est mue donc par la restitution
de la nature et l’entendue d’une pratique répétée et répétitive dans le
règlement juridictionnel des différends par la Cour d’Arusha.
En effet, les mesures provisoires, par leur définition et raison d’être,
apparaissent comme des mesures qu’ordonnent les juges dans le but de régler
une situation urgente aux conséquences éventuellement irréparables. L’auteur
démontre ici qu’au-delà de la seule protection des droits des parties à
l’instance (finalité plus transparente des mesures provisoires de la
CourADHP), il existe une autre finalité non moins négligeable : la protection
de l’intégrité judiciaire (finalité moins transparente).
appréhension exhaustive de leur finalité. Elle est mue donc par la restitution
de la nature et l’entendue d’une pratique répétée et répétitive dans le
règlement juridictionnel des différends par la Cour d’Arusha.
En effet, les mesures provisoires, par leur définition et raison d’être,
apparaissent comme des mesures qu’ordonnent les juges dans le but de régler
une situation urgente aux conséquences éventuellement irréparables. L’auteur
démontre ici qu’au-delà de la seule protection des droits des parties à
l’instance (finalité plus transparente des mesures provisoires de la
CourADHP), il existe une autre finalité non moins négligeable : la protection
de l’intégrité judiciaire (finalité moins transparente).
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