- EAN13
- 9782336415994
- Éditeur
- Éditions L'Harmattan
- Date de publication
- 07/12/2023
- Collection
- Droit international
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
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Les attentes légitimes en droit international économique
Yoleth Laínez Calderón
Éditions L'Harmattan
Droit international
Livre numérique
Autre version disponible
-
Papier - L'Harmattan 40,00
Les attentes légitimes sont une notion propre au droit international
économique qui, bien que peu explorée, existe au sein de chacune de ces
branches avec différents degrés d’évolution. Elle peut ainsi prendre la forme
d’un standard ou d’un principe. Elle se manifeste lors d’un rapport juridique
entre au moins deux individus, lorsque l’un des deux fait des représentations
ou assurances créant ainsi dans l’esprit du bénéficiaire une attente légitime
sur une situation déterminée. Cependant, elle requiert la réunion d’autres
éléments qui permettent de la distinguer du simple espoir. Néanmoins, la
notion d’attentes légitimes n’a pas fait l’objet d’une définition précise. Cet
ouvrage vise à combler cette lacune.
économique qui, bien que peu explorée, existe au sein de chacune de ces
branches avec différents degrés d’évolution. Elle peut ainsi prendre la forme
d’un standard ou d’un principe. Elle se manifeste lors d’un rapport juridique
entre au moins deux individus, lorsque l’un des deux fait des représentations
ou assurances créant ainsi dans l’esprit du bénéficiaire une attente légitime
sur une situation déterminée. Cependant, elle requiert la réunion d’autres
éléments qui permettent de la distinguer du simple espoir. Néanmoins, la
notion d’attentes légitimes n’a pas fait l’objet d’une définition précise. Cet
ouvrage vise à combler cette lacune.
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