La répartition des obligations entre les parties au bail rural en matière de plantations

La fréquence et l’intensité des épisodes météorologiques extrêmes tendent à
augmenter au fil des années. Les vignobles français sont de plus en plus
soumis à des cas fortuits.
À cela, s’ajoutent les maladies ainsi que la prolifération des insectes
nuisibles qui atteignent les vignes.
Ce mémoire traite des évènements, notamment les maladies, qui perturbent
l’exécution du bail rural, et plus précisément, les obligations entre les
parties au bail.
Ainsi sont étudiés les rapports entre bailleur et preneur ainsi que leurs
obligations respectives suivent une réglementation spécifique dont les
contours demeurent parfois flous.