"190 ans de passion littéraire"

 

Responsabilité civile
EAN13
9782383133315
Éditeur
Enrick B. Éditions
Date de publication
Langue
français
Fiches UNIMARC
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Responsabilité civile

Enrick B. Éditions

Livre numérique

  • Aide EAN13 : 9782383133315
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Sur un plan juridique, la responsabilité est « l'obligation de répondre d’un
dommage devant la justice et d'en assumer les conséquences civiles, pénales,
disciplinaires... » (G. Cornu, Vocabulaire juridique, 8e édition).
Contrairement à la responsabilité pénale qui a vocation à sanctionner un
trouble à l’ordre public, la responsabilité civile a un rôle indemnitaire :
réparer le préjudice subi. Cette fiche a pour objectif de faciliter
l'apprentissage et la compréhension des notions du droit de la responsabilité
civile tant contractuelle que délictuelle par : une approche globale et claire
de la matière (notamment grâce à l'exposé des fondements qui la sous-tendent
et de leur évolution) ; de nombreux exemples jurisprudentiels pour ancrer la
théorie dans la réalité.
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