- EAN13
- 9782386250187
- Éditeur
- Publishroom
- Date de publication
- 22/02/2024
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
- S'identifier
Consultation du CSE et négociation collective en cas de restructurations
Le guide du droit social des restructurations - 2024
Nadia Gssime
Publishroom
Livre numérique
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-
Papier - Publishroom 35,00
Lorsque l'entreprise envisage un projet de restructuration, que ce soit une
réorganisation, un transfert d'activité et de salariés, un licenciement
économique collectif, un accord RCC ou un APC, l'employeur doit y associer le
CSE et les organisations syndicales présentes.
Les différentes procédures de consultation du CSE et les négociations
collectives doivent suivre des conditions précises, conçues afin de préserver
et de concilier l'intérêt de l'entreprise et celui des salariés. Ce guide sera
votre outil de référence pour comprendre et mener à bien les différentes
procédures de consultation du CSE ainsi que les négociations collectives.
À PROPOS DE L'AUTRICE
Nadia Gssime docteure en droit, passionnée de droit du travail, elle a rejoint
le ministère du Travail en tant que juriste expert particulièrement en droit
des relations collectives du travail et des restructurations après avoir
exercé plusieurs années en cabinet d'avocats et de conseil. Elle rassemble
dans cet ouvrage les principes juridiques applicables, éclairés par la
jurisprudence récente, ainsi que des conseils pratiques acquis au cours de sa
carrière professionnelle.
réorganisation, un transfert d'activité et de salariés, un licenciement
économique collectif, un accord RCC ou un APC, l'employeur doit y associer le
CSE et les organisations syndicales présentes.
Les différentes procédures de consultation du CSE et les négociations
collectives doivent suivre des conditions précises, conçues afin de préserver
et de concilier l'intérêt de l'entreprise et celui des salariés. Ce guide sera
votre outil de référence pour comprendre et mener à bien les différentes
procédures de consultation du CSE ainsi que les négociations collectives.
À PROPOS DE L'AUTRICE
Nadia Gssime docteure en droit, passionnée de droit du travail, elle a rejoint
le ministère du Travail en tant que juriste expert particulièrement en droit
des relations collectives du travail et des restructurations après avoir
exercé plusieurs années en cabinet d'avocats et de conseil. Elle rassemble
dans cet ouvrage les principes juridiques applicables, éclairés par la
jurisprudence récente, ainsi que des conseils pratiques acquis au cours de sa
carrière professionnelle.
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