L'Anti-dumping communautaire

La concurrence internationale se révèle, aujourd'hui, très vive pour la
Communauté européenne, et toute importation originaire d'un pays tiers,
préjudiciable à son industrie, est le plus souvent qualifiée de "dumping" par
les opérateurs économiques qui en sont les victimes. Or, le véritable dumping
ne saurait être confondu avec des pratiques qui lui sont assimilées, sous les
noms de "dumping social", de "dumping monétaire", ou encore de "dumping de
fret". Le dumping est juridiquement défini. Sa définition et les conditions de
sa répression ont été précisément établies - dans le cadre du GATT - par les
parties contractantes, qui les ont ensuite intégrées dans leurs ordres
juridiques. Depuis 1968, date à laquelle elle s'est dotée de sa première
réglementation, la Communauté européenne a dû faire face à un nombre croissant
de plaintes. Elle a, en conséquence, modifié son dispositif de base en 1979,
1984 et 1988. L'ouvrage présente une analyse rigoureuse du système anti-
dumping communautaire, ainsi que des propositions qui devraient permettre de
mieux adapter ce système à l'évolution de la pratique. Association
d'universitaires et de chercheurs, la Commission pour l'étude des communautés
européennes (CEDECE) a pour objet de promouvoir tous enseignements, études et
recherches concernant l'organisation et les activités de la Communauté
européenne. Elle publie, dans la collection "Travaux de la CEDECE" (Economica
– Paris), les actes des Colloques bisannuels qu'elle organise : « Politique
agricole commune et construction communautaire » (1984) ; « Les ressources
financières de la Communauté européenne » (1986) ; « Les relations Communauté
européenne-États-Unis » (1987) ; « La Communauté européenne et la mer » (1990)
; « Les relations Communauté européenne – Europe de l'Est » (à paraître 1991).