L'Imposition des plus-values

Quelque 75 000 personnes étaient jusqu'ici imposées chaque année en vertu de
la législation spéciale qui frappait depuis 1963 les plus-values sur
opérations spéculatives, ainsi que les plus-values sur terrains à bâtir et
biens assimilés. Selon les prévisions annoncées, 250 000 à 300 000
contribuables, c'est-à-dire environ quatre fois plus qu'auparavant, pourront
être concernés chaque année, depuis le 1er janvier 1977, par le nouveau régime
d'imposition issu de la loi du 19 juillet 1976. Il importe, en conséquence,
que le plus grand nombre de redevables de l'impôt sur le revenu, et des
personnes qui s'intéressent par obligation à cet impôt, puissent avoir une
connaissance suffisante de la loi nouvelle et de ses décrets d'application.
C'est pour satisfaire aussi bien le vendeur, qui voudra apprécier lui-même les
incidences fiscales de l'opération qu'il se propose de conclure, que le
praticien du droit ou le conseil fiscal chargé soit de rechercher et de
mesurer ces incidences, soit de discuter les prétentions administratives, que
le présent ouvrage a été conçu. Il traite successivement de l'imposition des
profits réalisés par les particuliers sur les cessions de leurs biens et du
régime des plus-values professionnelles.