- EAN13
- 9782705912109
- Éditeur
- FeniXX réédition numérique (Presses universitaires de France)
- Date de publication
- 1975
- Collection
- Travaux et recherches de l'Université de droit, d'économie et de sciences sociales de Paris - Série Sciences criminelles
- Langue
- français
- Langue d'origine
- français
- Fiches UNIMARC
- S'identifier
Réflexions sur la responsabilité pénale
Élie Daskalakis
FeniXX réédition numérique (Presses universitaires de France)
Travaux et recherches de l'Université de droit, d'économie et de sciences sociales de Paris - Série Sciences criminelles
Livre numérique
En dépit d’une conception unanimement admise par la doctrine française qui
veut que l’imputabilité consiste dans le rapport psychologique entre l’auteur
de l’infraction pénale et son œuvre délictueuse, le droit positif, par ses
solutions en matière d’imprudence — où l’imputabilité existe malgré l’absence
dudit rapport — et de contrainte — où l’imputabilité n’existe pas, bien que ce
rapport soit présent — consacre la conception normative de l’imputabilité,
d’après laquelle cette notion consiste dans le jugement axiologique que
l’auteur a commis l’infraction, alors qu’il aurait pu ne pas la commettre.
Cette possibilité d’éviter l’infraction est mesurée, ainsi qu’il résulte de la
jurisprudence en matière d’imprudence et de contrainte, non pas sur le pouvoir
individuel de l’auteur mais sur celui de l’homme moyen placé sous les mêmes
conditions que le prévenu. Ainsi, le contenu de la notion d’imputabilité
consiste, en définitive, dans le jugement que, puisque l’homme normal aurait
pu éviter l’infraction, le prévenu aurait dû l’éviter ; aussi le fait qu’il
l’ait commise montre qu’il ne s’est pas comporté en homme normal. Il s’ensuit
que l’imputabilité consiste dans la constatation de la sub-socialité du sujet.
La sanction alors ne peut avoir pour but que le rehaussement de sa tension
sociale au niveau de la socialité du membre social moyen. En application de
cette théorie, l’erreur de droit est exonératrice chaque fois que la
connaissance de la loi excède le pouvoir de l’homme moyen.
veut que l’imputabilité consiste dans le rapport psychologique entre l’auteur
de l’infraction pénale et son œuvre délictueuse, le droit positif, par ses
solutions en matière d’imprudence — où l’imputabilité existe malgré l’absence
dudit rapport — et de contrainte — où l’imputabilité n’existe pas, bien que ce
rapport soit présent — consacre la conception normative de l’imputabilité,
d’après laquelle cette notion consiste dans le jugement axiologique que
l’auteur a commis l’infraction, alors qu’il aurait pu ne pas la commettre.
Cette possibilité d’éviter l’infraction est mesurée, ainsi qu’il résulte de la
jurisprudence en matière d’imprudence et de contrainte, non pas sur le pouvoir
individuel de l’auteur mais sur celui de l’homme moyen placé sous les mêmes
conditions que le prévenu. Ainsi, le contenu de la notion d’imputabilité
consiste, en définitive, dans le jugement que, puisque l’homme normal aurait
pu éviter l’infraction, le prévenu aurait dû l’éviter ; aussi le fait qu’il
l’ait commise montre qu’il ne s’est pas comporté en homme normal. Il s’ensuit
que l’imputabilité consiste dans la constatation de la sub-socialité du sujet.
La sanction alors ne peut avoir pour but que le rehaussement de sa tension
sociale au niveau de la socialité du membre social moyen. En application de
cette théorie, l’erreur de droit est exonératrice chaque fois que la
connaissance de la loi excède le pouvoir de l’homme moyen.
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