Le cadre juridique de la gestion des risques naturels

La politique de prévention des risques naturels s'inscrit dans un cadre
juridique récent, qui s'est considérablement étoffé depuis le début des années
1980. Le législateur n'a cessé de renforcer les dispositions de prévention en
matière de risques naturels et d'accroître les pouvoirs de police des
autorités publiques, garantes de l'ordre et de la sécurité publics, en vue
d'intervenir dans ce domaine. L'arsenal juridique conduit à mettre en place
des actions polymorphes. Les mesures instaurées visent à appréhender
l'ensemble des effets susceptibles d'être provoqués par les risques naturels
et à développer les capacités de réaction de la société. Il s'agit de
développer la connaissance et la surveillance des phénomènes, afin de prévoir
leur survenance et de déclencher l'alerte , d'instaurer des mesures de
protection en vue de diminuer la vulnérabilité des enjeux humains , de
maîtriser l'urbanisation et le développement d'enjeux dans les zones de
risques, mais aussi d'initier des mesures d'action foncière pour purger les
zones exposées de toute occupation humaine , d'informer la population sur
l'existence des risques naturels et les consignes de sécurité à mettre en
œuvre. Parallèlement au dispositif de prévention visant à réduire l'impact de
ces risques, le législateur a instauré une garantie d'assurance spécifique
pour les dommages causés par certains de ces événements. La garantie des
catastrophes naturelles repose à la fois sur la technique de l'assurance et
sur la solidarité.