Transmission d'entreprise - 3e édition

**Table des mati eres**

1 Preparation d'une transmission

**L 'ENTREPRISE INDIVIDUELLE FACE AU DÉCÈS DE L'EXPLOITANT**
2 Les risques d'une transmission non preparee
3 L'exploitation suite au deces de l'entrepreneur
4 Comment sortir de l'indivision ?
5 Les heritiers vendent le fonds

**TRANSMISSION ORGANIS ÉE DE L'ENTREPRISE INDIVIDUELLE**
6 Donation de l'entreprise : mesures fiscales de faveur
7 Location-gerance et societe de gerance
8 Passage en societe
9 Mesures fiscales favorisant l'apport en societe
d'une activite professionnelle

**D ÉCÈS DU DIRIGEANT**
10 Perennite du pouvoir
11 Consequences fiscales et sociales du deces du dirigeant

**ORGANISER LA SOCI ÉTÉ POUR SA TRANSMISSION**
12 Droits sociaux et majorite
13 Location de titres sociaux
14 Dissociation du pouvoir et du capital
15 Controle des cessions pour maintenir l'equilibre
16 Regime fiscal des cessions de titres
17 Regime fiscal des transmissions de droits sociaux a titre gratuit
18 Societe holding
19 Une societe par activite
20 Isoler le patrimoine immobilier
21 Mesurer les consequences au regard de l'ISF

**UTILISER LES R ÉGIMES D'EXONÉRATION DES PLUS-VALUES**
22 Regime d'exoneration des petites entreprises
23 Cession d'un fonds ou d'une branche d'activite
24 Plus-values realisees en cas de depart a la retraite
25 Exoneration applicable lors de la transmission
d'un patrimoine immobilier

**LES OUTILS DE LA TRANSMISSION**
26 Donations : r egles juridiques
27 Taxation des donations
28 Donation fiscale tous les six ans
29 Donations-partages
30 Donations informelles
31 Pacte fiscal
32 Reserve d'usufruit
33 Contrat d'assurance-vie
34 Pacte de famille
35 Avantager son conjoint
36 Paiement des droits