Introduction au marché intérieur

Le marché intérieur, héritier du marché commun qui a longtemps symbolisé la
Communauté européenne, reste une des principales réalisations de l’Union
européenne.

Ce quatrième volume de la grande matière « Marché intérieur » du Commentaire
J. Mégret porte sur deux thèmes différents mais complémentaires, une
introduction au marché intérieur, d’une part, et une étude de la libre
circulation des marchandises, d’autre part.

Cette analyse économique, réalisée par l'Institut d'études européennes et
divisée en deux grandes parties, souligne que le marché intérieur ne se limite
pas aux quatre libertés qui le composent et qu’il ne doit pas être envisagé
uniquement comme un espace de libre circulation mais aussi comme un ensemble
normatif encadrant les libertés.

EXTRAIT

Le marché intérieur constitue aujourd’hui encore la principale réalisation de
l’Union européenne1. Il forme le socle de la construction européenne et
représente le creuset à l’intérieur duquel se déploient les activités de
l’Union européenne. Héritier du marché commun, auquel on assimilait volontiers
la Communauté européenne dans ses origines premières, le marché intérieur
représente aujourd’hui un ensemble de plus de cinq cents millions de
personnes, à l’intérieur duquel selon le vœu des pères fondateurs de l’Union
européenne, la libre circulation des personnes et des marchandises ainsi que
des autres facteurs de production, est assurée conformément aux dispositions
des traités. C’est probablement le domaine du droit de l’Union qui fait le
plus consensus entre les Etats membres. Même les plus minimalistes de la
construction européenne s’y retrouvent, dans la mesure où le libre-échange ou
la liberté des échanges est censée produire des effets économiques favorables
pour tous les partenaires. ontrairement à certaines idées reçues, le marché
intérieur n’est pas figé. Il évolue constamment dans le sens d’une
sophistication croissante et doit se protéger régulièrement contre les
tentatives de retour en arrière des Etats et même d’opérateurs publics et
privés, désireux de réintroduire de nouvelles entraves. Le marché intérieur
constitue donc une création permanente, qui doit aussi se fixer à échéance
régulière de nouveaux objectifs, comme ce fut le cas à l’occasion du vingtième
anniversaire de son « ouverture » (chapitre I). Ainsi conçu, le marché
intérieur doit non seulement être entendu comme une espace au sens territorial
ou géographique du terme mais aussi comme une somme, un ensemble normatif
encadrant les libertés fondamentales de circulation et qui bénéficie aux
opérateurs économiques européens effectuant cependant des échanges
principalement entre les Etats membres (chapitre II).

À PROPOS DE L'AUTEUR

Autour de Claude Blumann, professeur émérite de l’Université Panthéon-Assas
(Paris II), coordonnateur de la grande matière « Marché intérieur » et du
présent volume, l’ouvrage réunit des spécialistes confirmés de la matière :
Brunessen Bertrand, professeure à l’Université de Rennes I, Loïc Grard,
professeur à l’Université de Bordeaux, Fabienne Peraldi-Leneuf, professeure à
l’Université Paris Sud, Yves Petit, professeur à l’Université de Lorraine, et
Christophe Soulard, conseiller à la Cour de cassation.