- EAN13
- 9782879981086
- Éditeur
- Éditions Larcier
- Date de publication
- 19/06/2017
- Collection
- Regards sur le droit luxembourgeois
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
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La propriété immobilière
Le droit de propriété, notamment immobilier, confère à son titulaire de larges pouvoirs, mais il est également soumis à de nombreuses restrictions légales. Cet ouvrage analyse ces différents aspects de façon approfondie.
Monique Watgen, Raymond Watgen
Éditions Larcier
Regards sur le droit luxembourgeois
Livre numérique
Autre version disponible
Le droit de propriété, notamment immobilier, confère à son titulaire de larges
pouvoirs et est soumis à certaines restrictions légales. Ce sont ces règles
générales qui régissent le droit de propriété et les contraintes légales
imposées qui sont analysées de façon approfondie dans cet ouvrage.
La propriété immobilière traite en particulier
\- des règles gouvernant le transfert de la propriété immobilière entre
parties,
\- l’opposabilité de ce transfert à l’égard de tiers,
\- le régime spécial gouvernant l’acquisition des immeubles d’appartements,
\- la structure et la gestion de la copropriété par appartements.
L’ouvrage analyse également les divers droits immobiliers spéciaux comme
l’usufruit, les servitudes, les relations juridiques entre voisins (murs
mitoyens, vues et jours, les distances à respecter concernant la plantation
d’arbres et arbustes) ainsi que le bornage. Il se termine par l’examen
approfondi des règles sur les privilèges et hypothèques.
La propriété immobilière s’adresse tant aux juristes qu’aux non-juristes
désirant se documenter sur des problèmes spécifiques touchant leur propriété
immobilière.
pouvoirs et est soumis à certaines restrictions légales. Ce sont ces règles
générales qui régissent le droit de propriété et les contraintes légales
imposées qui sont analysées de façon approfondie dans cet ouvrage.
La propriété immobilière traite en particulier
\- des règles gouvernant le transfert de la propriété immobilière entre
parties,
\- l’opposabilité de ce transfert à l’égard de tiers,
\- le régime spécial gouvernant l’acquisition des immeubles d’appartements,
\- la structure et la gestion de la copropriété par appartements.
L’ouvrage analyse également les divers droits immobiliers spéciaux comme
l’usufruit, les servitudes, les relations juridiques entre voisins (murs
mitoyens, vues et jours, les distances à respecter concernant la plantation
d’arbres et arbustes) ainsi que le bornage. Il se termine par l’examen
approfondi des règles sur les privilèges et hypothèques.
La propriété immobilière s’adresse tant aux juristes qu’aux non-juristes
désirant se documenter sur des problèmes spécifiques touchant leur propriété
immobilière.
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