- EAN13
- 9782807928022
- ISBN
- 978-2-8079-2802-2
- Éditeur
- Larcier
- Date de publication
- 02/12/2021
- Collection
- GRANDS ARRETS
- Nombre de pages
- 464
- Dimensions
- 24 x 16 x 2,3 cm
- Poids
- 746 g
- Langue
- français
- Langue d'origine
- français
- Fiches UNIMARC
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Les grands arrêts du droit du bail d'habitation
Autres contributions de Nicolas Bernard, Bernard Louveaux
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Les décisions de justice les plus importantes en matière de bail d'habitation reproduites et assorties d'un commentaire.
Si la législation en matière de bail est restée relativement stable, son interprétation par les cours et tribunaux a évolué au fil du temps. L'ouvrage retrace ces différents jalons jurisprudentiels, indispensables à la compréhension de la matière.
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