"190 ans de passion littéraire"

 

Les garanties bancaires dans les échanges internationaux, Droits et obligations de la banque suisse
EAN13
9783725589753
ISBN
978-3-7255-8975-3
Éditeur
Schulthess Éditions Romandes
Date de publication
Collection
CENTRE DE DROIT
Nombre de pages
464
Dimensions
22,5 x 15,5 x 2,5 cm
Poids
752 g
Langue
français
Fiches UNIMARC
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Les garanties bancaires dans les échanges internationaux

Droits et obligations de la banque suisse

Schulthess Éditions Romandes

Centre De Droit

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Une garantie bancaire est un instrument de sûreté qui confère au bénéficiaire une protection en espèces pour le cas où son cocontractant ne respecterait pas les obligations qu'il a envers lui. Elle se traduit par l'engagement irrévocable, pris par une banque sur instruction de son donneur d'ordre, de payer le bénéficiaire à sa simple demande. La présente thèse vise à clarifier les droits et obligations de la banque suisse, qui se trouve à la croisée des intérêts contradictoires des autres parties à l'opération de garantie. D'une part liée contractuellement au donneur d'ordre par un contrat de mandat, la banque doit exécuter les tâches qui lui sont confiées avec toute la diligence nécessaire : ainsi, notamment, si le bénéficiaire requiert le paiement de la garantie, elle ne doit payer que si les conditions de paiement de la garantie sont réalisées. D'autre part, la banque ne peut se soustraire à son engagement de garant impartial : alors même que le donneur d'ordre estimerait avoir correctement exécuté ses obligations contractuelles envers le bénéficiaire, la banque devra honorer la garantie lorsque les conditions de paiement sont remplies. Cette thèse permet de clarifier les enjeux juridiques des différents rapports contractuels à une opération de garantie internationale, en se focalisant sur le comportement que la banque devrait adopter afin d'éviter de mettre en jeu sa responsabilité contractuelle.
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