Les sources judiciaires de l'époque contemporaine (XIXe-XXe siècles)
EAN13
9782749521503
Éditeur
Bréal
Date de publication
Langue
français
Fiches UNIMARC
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Les sources judiciaires de l'époque contemporaine (XIXe-XXe siècles)

Bréal

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**Table des mati eres**


L'auteur
Introduction : archives judiciaires et histoire contemporaine
Les sources
Bibliographie

**Partie 1 - Les institutions judiciaires**
1\. Le poids du minist ere public
2\. Les juridictions de droit commun et la carte judiciaire
3\. La justice de paix
4\. Les autres ordres juridiques : justice administrative et justice
constitutionnelle

**Partie 2 - Le personnel judiciaire**
5\. L 'election des magistrats
6\. Les juges notables
7\. Les avocats
8\. Les officiers ministeriels

**Partie 3 - La justice p enale**
9\. Le role du parquet et les filieres penales
10\. L'instruction preparatoire
11\. Les assises
12\. Apres le verdict

**Partie 4 - La justice civile**
13\. La conciliation et son d eclin
14\. Le juge, les parties et leurs representants
15\. L'etablissement des preuves au civil
16\. La juridiction du president du tribunal

**Partie 5 - Justice et soci ete**
17\. La justice et les puissants
18\. Le probleme de l'erreur judiciaire
19\. Le cout de la justice
20\. Justiciables et tribunaux : evitement et demande de justice
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