"190 ans de passion littéraire"

 

EAN13
9782247086344
ISBN
978-2-247-08634-4
Éditeur
Dalloz
Date de publication
Collection
HORS COL DALLOZ
Nombre de pages
1909
Dimensions
24,4 x 16,3 x 2,5 cm
Poids
740 g
Langue
français
Fiches UNIMARC
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Cinquante ans de jurisprudence

Tables d'analyses, 1959-2008

De

Dalloz

Hors Col Dalloz

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Cet ouvrage important présente, sous forme synthétique, cinquante ans de jurisprudence du Conseil constitutionnel. Il consiste en l'analyse exhaustive et systématique, dans un plan de classement clair et rationnel, de toutes les décisions que le Conseil a rendues de 1959 à 2008. À cet effet, il recense les 3808 décisions rendues par le Conseil depuis sa création jusqu'au 31 décembre 2008.
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