EAN13
9782247214846
ISBN
978-2-247-21484-6
Éditeur
Dalloz
Date de publication
Collection
Mémentos
Nombre de pages
300
Dimensions
24,2 x 16,2 x 0,7 cm
Poids
218 g
Langue
français
Fiches UNIMARC
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Voies d'exécution

De

Dalloz

Mémentos

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Réviser et mémoriser l'essentiel des voies d'exécution !
Ce Mémento reprend de manière synthétique et claire cette branche du droit que sont les voies d'exécution.
Cette première édition donne les clefs de compréhension de la matière, désormais codifiée dans le Code des procédures civiles d'exécution.
Qu'est-ce qu'une voie d'exécution ? Sur quel(s) fondment(s) repose-t-elle ? Qui sont les acteurs qui peuvent s'en prévaloir, la protéger et l'assurer ? Quelles mesures sont possibles pour recouvrer sa créance ?
Autant de questions auxquelles ce livre apporte des réponses.
À jour des dernières réformes dont l'ordonnance du 15 septembre 2021, cette première édition présente cette matière en son ensemble et permet aux lecteurs de réviser la matière grâce à un plan détaillé.
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