- EAN13
- 9782110773906
- Éditeur
- Journaux officiels
- Date de publication
- 2017
- Collection
- Conventions collectives
- Langue
- français
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Convention collective nationale étendue - IDCC : 1909 - 13e édition - août 2017 - 3175
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Autre version disponible
IDCC : 1909
Convention collective nationale du 5 février 1996 (étendue par arrêté du 6
décembre 1996, mise à jour par accord du 10 décembre 2001, étendue par arrêté
du 9 décembre 2002)
13ème édition. Août 2017
Convention collective nationale du 5 février 1996 (étendue par arrêté du 6
décembre 1996, mise à jour par accord du 10 décembre 2001, étendue par arrêté
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