- EAN13
- 9782111575806
- Éditeur
- La Documentation française
- Date de publication
- 12/09/2022
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
- S'identifier
L'essentiel de la jurisprudence applicable aux agents territoriaux - Décisions du Conseil d'état 2021
Centre Interdépartemental de Gestion de la Petite Couronne de la Région Ile de France (Cigpc)
La Documentation française
Livre numérique
Destiné en premier lieu aux directions des ressources humaines des
collectivités et établissements territoriaux, ce hors-série s’adresse plus
largement à l’ensemble des praticiens du droit de la fonction publique,
notamment aux services juridiques des collectivités, aux syndicats ou aux
avocats. Les décisions sélectionnées par la Haute Assemblée, sont reproduites
dans leur intégralité et classées de manière thématique. Elles sont toutes
précédées d’un résumé. Enfin, un index thématique indique la date et le numéro
de requête correspondant à chaque décision permet au lecteur d’accéder
aisément au contenu d’un arrêt déterminé.
collectivités et établissements territoriaux, ce hors-série s’adresse plus
largement à l’ensemble des praticiens du droit de la fonction publique,
notamment aux services juridiques des collectivités, aux syndicats ou aux
avocats. Les décisions sélectionnées par la Haute Assemblée, sont reproduites
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