- EAN13
- 9782383133315
- Éditeur
- Enrick B. Éditions
- Date de publication
- 13/03/2024
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
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Aide EAN13 : 9782383133315
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Sur un plan juridique, la responsabilité est « l'obligation de répondre d’un
dommage devant la justice et d'en assumer les conséquences civiles, pénales,
disciplinaires... » (G. Cornu, Vocabulaire juridique, 8e édition).
Contrairement à la responsabilité pénale qui a vocation à sanctionner un
trouble à l’ordre public, la responsabilité civile a un rôle indemnitaire :
réparer le préjudice subi. Cette fiche a pour objectif de faciliter
l'apprentissage et la compréhension des notions du droit de la responsabilité
civile tant contractuelle que délictuelle par : une approche globale et claire
de la matière (notamment grâce à l'exposé des fondements qui la sous-tendent
et de leur évolution) ; de nombreux exemples jurisprudentiels pour ancrer la
théorie dans la réalité.
dommage devant la justice et d'en assumer les conséquences civiles, pénales,
disciplinaires... » (G. Cornu, Vocabulaire juridique, 8e édition).
Contrairement à la responsabilité pénale qui a vocation à sanctionner un
trouble à l’ordre public, la responsabilité civile a un rôle indemnitaire :
réparer le préjudice subi. Cette fiche a pour objectif de faciliter
l'apprentissage et la compréhension des notions du droit de la responsabilité
civile tant contractuelle que délictuelle par : une approche globale et claire
de la matière (notamment grâce à l'exposé des fondements qui la sous-tendent
et de leur évolution) ; de nombreux exemples jurisprudentiels pour ancrer la
théorie dans la réalité.
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