Droit du marché unique numérique et intelligence artificielle

De prime abord, le marché unique numérique peut paraître comme une simple
extension à l’environnement numérique du marché intérieur. En réalité, sa
portée est bien plus importante, dans la mesure où il concerne la régulation
des contenus, l’utilisation des technologies pour faciliter les échanges
internes et externes à l’Union européenne, mais aussi les infrastructures
nécessaires au développement des technologies du numérique.

Ainsi, le numérique constitue d’abord l’outil privilégié de parachèvement du
marché intérieur.

Les technologies numériques permettent de supprimer aisément les obstacles aux
frontières et d’encourager le développement du commerce électronique
transfrontalier. Ensuite, les enjeux économiques des technologies numériques,
à l’instar des smart contracts, de la blockchain, des voitures autonomes ou
encore de la santé connectée, sont tels que l’Union européenne doit mettre en
œuvre des règles d’encouragement et stimulation de l’innovation et de la
concurrence, afin d’être bien positionnée dans la compétition mondiale qui
s’ouvre. Enfin, les choix de régulation du numérique faits par les
institutions européennes montrent une volonté de protéger les valeurs sociales
et les droits fondamentaux consacrés par la charte de l’Union européenne, à
l’instar de la protection des données personnelles et de la vie privée.
L’adoption du RGPD est la quintessence de cette approche européenne et
témoigne de l’impact que pourrait avoir l’Union européenne dans la régulation
du numérique à l’échelle mondiale.

La Commission européenne a fait du marché unique numérique une priorité
matérialisée par la publication de plusieurs textes relatifs aux nouvelles
technologies dont, la plus dominante aujourd’hui, l’intelligence artificielle.
Son livre blanc – publié en février 2020 et destiné à contrer les avancées
américaine et chinoise – montre une volonté d’excellence, de confiance et de
règles cohérentes en la matière.

Le présent ouvrage rend compte de la dimension matérielle du marché unique
numérique, tout autant qu’institutionnelle et conceptuelle, et de
l’intelligence artificielle. Il propose une vision claire de l’Union
européenne dans son environnement technologique.