Droit social et normalisation comptable

La normalisation comptable a profondément bouleversé la fonction sociale de la comptabilité et ses rapports avec le droit. Jusque-là, la comptabilité était un instrument de responsabilisation de l'entrepreneur. Depuis, elle est devenue un instrument de normalisation de l'entreprise. Bien qu'elle s'intègre dans l'ordre juridique étatique, la normalisation comptable suit un modèle d'« économie dirigée non étatique », visant à remplacer l'intervention rigide de l'État par l'interposition constante d'une information commune générant l'ajustement spontané des entreprises. Les normes comptables organisent un système de comparaison interentreprises, destiné à mettre en valeur la moindre variation des marchés pour contraindre les entreprises à réagir par des réorganisations de plus en plus fréquentes.
Ces analyses éclairent d'un nouveau jour l'essor des normes comptables internationales IAS IFRS, leur adoption récente par l'Union européenne et leur articulation avec les processus nationaux de normalisation comptable. Elles mettent également à jour les effets de la normalisation comptable sur l'ensemble des branches du droit relatives à la gouvernance d'entreprise et particulièrement le droit social. Alors qu'à la Libération, elle avait suscité de grands espoirs, notamment chez les syndicats, la normalisation comptable vient progressivement prendre à revers les dispositifs institués par le droit social et les prive parfois de toute efficacité.
Parallèlement, le modèle comptable pénètre le droit social. Le « non-comptable » s'efface au profit du « comptable » : régulation des relations par de nouveaux modes de rémunération, renouvellement profond des modes de gestion des régimes de sécurité sociale, adoption de nouveaux outils (bilan social, bilan de compétences, crédit formation, etc.). Peut-on pourtant se fier aux normes comptables pour fournir une image fidèle des relations de travail ?
Mettant en évidence d'importantes lacunes dans la production de cette image, tant à l'actif qu'au passif du bilan, cet ouvrage propose des pistes pour réconcilier droit social et normalisation comptable.

Samuel Jubé, docteur en droit, est secrétaire général de l'Institut d'études avancées de Nantes.