"190 ans de passion littéraire"

 

Droit public de la concurrence, Opérateurs publics, commande publique, ouverture des réseaux
EAN13
9782275136677
ISBN
978-2-275-13667-7
Éditeur
Librairie générale de droit et de jurisprudence
Date de publication
Collection
MANUELS
Nombre de pages
594
Dimensions
22 x 14,5 x 2,8 cm
Poids
680 g
Langue
français
Fiches UNIMARC
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Droit public de la concurrence

Opérateurs publics, commande publique, ouverture des réseaux

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Les questions de concurrence ne relèvent pas seulement du droit privé mais ont partie liée depuis longtemps avec la sphère publique. Alors que la rencontre du droit marchand de la concurrence et du droit des acteurs publics ne relevait pas de l'évidence, la naissance d'un droit appliquant les règles de concurrence aux personnes publiques s'est progressivement imposée, de sorte que le droit public de la concurrence est devenu aujourd'hui l'objet central du droit public économique.
La troisième édition de ce manuel propose une lecture complète de la matière en étudiant l'ensemble des relations qui unissent l'État, les collectivités territoriales, les établissements publics et la concurrence.
L'ouvrage identifie dans une première partie le droit public général de la concurrence et développe ainsi les questions de l'applicabilité et de l'opposabilité des règles du droit de la concurrence (pratiques anticoncurrentielles, concentrations, aides d'État) aux personnes publiques et de l'intervention des personnes publiques dans le secteur concurrentiel.
Il construit dans une seconde partie un droit public spécial de la concurrence qui comporte tant la mise en concurrence des contrats de la commande publique (marchés publics, contrats de concession et de partenariat) que l'ouverture à la concurrence des réseaux d'utilité publique (énergie, communications, transports).
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