- EAN13
- 9782877750721
- ISBN
- 978-2-87775-072-1
- Éditeur
- Presses Universitaires de Rouen
- Date de publication
- 08/03/1996
- Collection
- PU ROUEN HORS C (209)
- Nombre de pages
- 84
- Dimensions
- 24 cm
- Poids
- 150 g
- Langue
- français
- Code dewey
- 346.407
- Fiches UNIMARC
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Entreprise, intérêt général et marché unique
Journée d'études du Centre de recherches de droit des activités économiques, 30 janv. 1992
Autres contributions de Marc Debène
Presses Universitaires de Rouen
Pu Rouen Hors C
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Émanant d'enseignants, de chercheurs et de spécialistes de droit public et de droit privé (dont l'ambition commune est de dépasser les clivages classiques qui existent tant entre ces deux branches qu'entre les différents niveaux que constituent le droit interne, le droit international et le droit communautaire), les contributions qui constituent le présent ouvrage gardent l'entreprise comme perspective. Au sommaire : M. Debène, "Entreprise, intérêt général et Marché unique" ; P. Bance, "Intérêt général, entreprises et mutations institutionnelles communautaires : une méso-analyse économique" ; M. Behar-Touchais, "La notion d'entreprise en droit communautaire" ; P. Woodland, "Les instruments juridiques du développement des entreprises dans le Marché unique" ; M.-H. Maleville, "La mutualité européenne" ; O. Raymundie, "L'entreprise concessionnaire face au droit communautaire" ; M. Debène, "Entreprise publique, intérêt général et Marché unique" ; R. Moulin, "Synthèse".
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