"190 ans de passion littéraire"

 

Voies d'exécution 1ed
EAN13
9782247220373
Éditeur
Dalloz
Date de publication
Collection
Mémentos
Langue
français
Fiches UNIMARC
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Voies d'exécution 1ed

Dalloz

Mémentos

Livre numérique

  • Aide EAN13 : 9782247220373
    • Fichier EPUB, avec Marquage en filigrane
    12.99

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Ce Mémento reprend de manière synthétique et claire cette branche du droit que
sont les voies d'exécution.

Cette première édition donne les clefs de compréhension de la matière,
désormais codifiée dans le Code des procédures civiles d'exécution.

Qu'est-ce qu'une voie d'exécution ? Sur quel(s) fondment(s) repose-t-elle ?
Qui sont les acteurs qui peuvent s'en prévaloir, la protéger et l'assurer ?
Quelles mesures sont possibles pour recouvrer sa créance ?

Autant de questions auxquelles ce livre apporte des réponses.

À jour des dernières réformes dont l'ordonnance du 15 septembre 2021, cette
première édition présente cette matière en son ensemble et permet aux lecteurs
de réviser la matière grâce à un plan détaillé.
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