- EAN13
- 9782247220373
- Éditeur
- Dalloz
- Date de publication
- 06/10/2022
- Collection
- Mémentos
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
- S'identifier
Livre numérique
-
Aide EAN13 : 9782247220373
- Fichier EPUB, avec Marquage en filigrane
12.99
Autre version disponible
-
Papier - Dalloz 18,50
Ce Mémento reprend de manière synthétique et claire cette branche du droit que
sont les voies d'exécution.
Cette première édition donne les clefs de compréhension de la matière,
désormais codifiée dans le Code des procédures civiles d'exécution.
Qu'est-ce qu'une voie d'exécution ? Sur quel(s) fondment(s) repose-t-elle ?
Qui sont les acteurs qui peuvent s'en prévaloir, la protéger et l'assurer ?
Quelles mesures sont possibles pour recouvrer sa créance ?
Autant de questions auxquelles ce livre apporte des réponses.
À jour des dernières réformes dont l'ordonnance du 15 septembre 2021, cette
première édition présente cette matière en son ensemble et permet aux lecteurs
de réviser la matière grâce à un plan détaillé.
sont les voies d'exécution.
Cette première édition donne les clefs de compréhension de la matière,
désormais codifiée dans le Code des procédures civiles d'exécution.
Qu'est-ce qu'une voie d'exécution ? Sur quel(s) fondment(s) repose-t-elle ?
Qui sont les acteurs qui peuvent s'en prévaloir, la protéger et l'assurer ?
Quelles mesures sont possibles pour recouvrer sa créance ?
Autant de questions auxquelles ce livre apporte des réponses.
À jour des dernières réformes dont l'ordonnance du 15 septembre 2021, cette
première édition présente cette matière en son ensemble et permet aux lecteurs
de réviser la matière grâce à un plan détaillé.
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