Contributions de France, Sénat, Commission des affaires européennes
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Impressions. 2013-2014 / Sénat, Rapport d'information sur la place des actes délégués dans la législation européenne, 322France, Sénat, Commission des affaires européennesSénat
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Impressions. 2013-2014 / Sénat, Rapport d'information sur la politique agricole commune et le droit de la concurrence, 214France, Sénat, Commission des affaires européennesSénat
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Impressions. 2013-2014 / Sénat, Rapport d'information sur les biocarburants, 213France, Sénat, Commission des affaires européennesSénat
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Impressions. 2013-2014 / Sénat, Rapport d'information sur la perspective européenne de la Serbie, 211France, Sénat, Commission des affaires européennesSénat
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Impressions. 2013-2014 / Sénat, Rapport d'information sur la prise en compte des questions éthique à l'échelon européen, 67France, Sénat, Commission des affaires européennesSénat
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Impressions. 2013-2014 / Sénat, Rapport d'information sur les relations entre l'Union européenne et la Russie, 237France, Sénat, Commission des affaires européennesSénat
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Impressions. 2013-2014 / Sénat, Rapport d'information sur la politique méditerranéenne de l'Union européenne après le printemps arabe, les cas du Maroc et de la Tunisie, 100France, Sénat, Commission des affaires européennesSénat
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Impressions. 2012-2013 / Sénat, Rapport d'information sur l'Union européenne face au chômage des jeunes, 729France, Sénat, Commission des affaires européennesSénat
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Impressions. 2012-2013 / Sénat, Rapport d'information sur les enjeux du quatrième paquet ferroviaire, 783France, Sénat, Commission des affaires européennesSénat
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Impressions. 2012-2013 / Sénat, Rapport d'information sur les relations franco-allemandes, 762France, Sénat, Commission des affaires européennesSénat
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Impressions. 2012-2013 / Sénat, Rapport d'information sur la circulation des mégacamions et le fret routier européen (texte E8284), 644France, Sénat, Commission des affaires européennesSénat
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Impressions. 2012-2013 / Sénat, Rapport d'information sur les normes européennes en matière de détachement des travailleurs, 527France, Sénat, Commission des affaires européennesSénat
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Impressions. 2012-2013 / Sénat, Rapport d'information sur l'Union européenne, colonie du monde numérique, 443France, Sénat, Commission des affaires européennesSénat
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Impressions. 2012-2013 / Sénat, Rapport d'information sur les politiques de l'Union européenne dans les régions ultrapériphériques, la Guyane en quête de sa singularité, 378France, Sénat, Commission des affaires européennesSénat
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Impressions. 2012-2013 / Sénat, Rapport d'information sur la lutte contre le virus Schmallenberg, 198France, Sénat, Commission des affaires européennesSénat
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Impressions. 2012-2013 / Sénat, Rapport d'information sur le projet de taxe sur les transactions financières, facile à concevoir, difficile à mettre en oeuvre, 259France, Sénat, Commission des affaires européennesSénat
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Impressions. 14e législature / Assemblée nationale, Rapport d'information sur le brevet européen à effet unitaire, 395France, Sénat, Commission des affaires européennesAssemblée nationale
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Impressions. 2012-2013 / Sénat, Rapport d'information sur l'intégration des Roms, un défi pour l'Union européenne et ses États membres, 199France, Sénat, Commission des affaires européennesSénat
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Impressions. 2011-2012 / Sénat, Rapport d'information sur la crise italienne et la zone euro, 113France, Sénat, Commission des affaires européennesSénat
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Impressions. 2010-2011 / Sénat, Rapport d'infor...France, Sénat, Commission des affaires européennesSénat
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Impressions. 2010-2011 / Sénat, Rapport d'infor...France, Sénat, Commission des affaires étrangèr...Sénat
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Impressions. 2010-2011 / Sénat, Rapport d'infor...France, Sénat, Commission des affaires européennesSénat
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Impressions. 2010-2011 / Sénat, Rapport d'infor...France, Sénat, Commission des affaires européennesSénat
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Impressions. 2010-2011 / Sénat, Rapport d'infor...France, Sénat, Commission des affaires européennesSénat